Professions soumises à l’obligation de RC Pro : tout savoir en détail

L’absence d’assurance responsabilité civile professionnelle peut entraîner la fermeture administrative immédiate pour certains métiers réglementés. La loi impose cette couverture à des catégories précises, sous peine de sanctions pénales et financières. Pourtant, le périmètre exact de cette obligation, les professions concernées et les modalités de contrôle restent mal connus, même parmi les premiers intéressés.

Des subtilités existent entre les secteurs, …

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