Contrat invalide : pourquoi et comment l’éviter ?

Les entreprises et les particuliers doivent régulièrement établir des contrats pour formaliser leurs engagements. Il arrive que certains contrats soient jugés invalides, entraînant des conséquences juridiques et financières importantes. Un

Client étranger : déterminer s’il est assujetti à la TVA

Les transactions internationales sont devenues monnaie courante pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un client étranger entre en jeu, la question de la TVA se pose inévitablement. Effectivement, la détermination de l’assujettissement