Code civil 1134 en pratique : ce que les futurs avocats doivent savoir en 2026

Pas de calendrier figé, pas de durée universelle : l’article 1134 du Code civil préfère l’engagement aux automatismes. Il impose la force obligatoire des conventions, sans pour autant dicter la longueur d’un pacte d’associés. Quand aucune clause ne précise la durée, la jurisprudence ne parle ni d’accord perpétuel ni de contrat éphémère : elle pose un cadre, invitant au respect …

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