Quelle pension alimentaire en cas de garde alternée ?
Selon l’article 203 du Code civil : « Par le seul acte du mariage, les époux s’engagent à nourrir, à prendre soin et à élever leurs enfants ». En cas de divorce, l’article 373-2, paragraphe 5, du même code prévoit que le conjoint responsable des enfants peut demander d’autres paiements de pension alimentaire à titre de contribution […]
L’article Quelle pension alimentaire en cas de garde alternée ? est apparu en premier sur Le Off.