Motif pour enlever la garde à une mère en Belgique : procédure et conséquences

En Belgique, la déchéance de l’autorité parentale peut être ordonnée même en l’absence de condamnation pénale. La loi prévoit que certains comportements ou situations, jugés contraires à l’intérêt de l’enfant, suffisent à justifier une telle mesure. L’initiative d’une procédure ne …

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