Modifier un PLU : démarches et faisabilité explicites en France

Une parcelle classée en zone agricole peut, dans certains cas, changer de statut alors même qu’aucune opération d’urbanisme n’est prévue à court terme. Cette évolution reste pourtant soumise à des conditions restrictives et à une procédure complexe, dont l’issue n’est jamais garantie.

Certaines communes acceptent d’engager une modification ponctuelle du plan local d’urbanisme à la demande d’un particulier, mais la …

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