Copropriétés non soumises loi Alur : liste et exceptions à connaître

Certains immeubles d’habitation principale passent entre les mailles du filet réglementaire posé par la loi ALUR. Malgré la volonté d’harmoniser les règles du jeu, une partie du parc collectif échappe encore à ce grand élan de normalisation. Tout est affaire de détails : configuration atypique, nombre de lots, ou formes juridiques particulières. Le résultat ? Des obligations qui s’effacent ou …

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