Ce que vous devez savoir sur l’article 606 du Code civil

L’entretien des gros murs, des voûtes, des digues et des toitures ne relève pas systématiquement du propriétaire. La jurisprudence a multiplié les distinctions entre réparations d’entretien et grosses réparations, créant des obligations inattendues pour l’usufruitier. La frontière entre travaux d’usage courant et interventions structurelles demeure source de contentieux, malgré la lettre du Code civil.

À quoi correspond l’article 606 du

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