Arrêt Quintin 1991 : impact sur le droit administratif français

En 1991, le Conseil d’État a rendu un arrêt majeur, connu sous le nom d’Arrêt Quintin, qui a eu des répercussions significatives sur le droit administratif français. Cet arrêt a traité de la question de la responsabilité de l’État en matière de service public, en l’occurrence la faute lourde. La décision a marqué un tournant, affinant la jurisprudence relative aux …

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